titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaires

gendarme; 34 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme; 32 ans de services

1re région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Contingent 1984/10